Evzo, Inc. - Accord client

Date de la dernière mise à jour: 7 septembre 2019

Le présent Accord d'abonnement Evzo (les « conditions » ou « l’accord ») est conclu entre vous (une personne physique ou, si vous utilisez Evzo au nom d'une entité, cette entité) et Evzo, Inc. Elle régit votre accès et votre utilisation des services, produits, logiciels et sites web d'Evzo (les « Services »).

Si votre Formulaire de commande contient d'autres modalités et conditions, alors ces modalités et conditions s'appliquent dans la mesure où elles entrent en conflit avec les modalités du présent accord. Si vous acceptez ces conditions au nom d'une entité, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette organisation, sinon vous ne devez pas vous inscrire aux Services.

Prestations de Services

Nous offrons des services de tenue de livres

Les services de tenue de livres d'Evzo offre une solution pour la tenue de livres et l'organisation financière. Les services de tenue de livres d'Evzo et toute communication connexe avec nous ne remplacent pas et ne comprennent pas les conseils juridiques, fiscaux, financiers, immobiliers, de santé ou comptables. Evzo n'est pas un cabinet d'expertise comptable. Pour en savoir plus sur ce que les Services incluent et n’incluent pas, ainsi que la façon dont vous pouvez les utiliser, veuillez vous référer à la section Politique d'utilisation acceptable.

Quickbooks Online™

Nous utilisons Quickbooks Online™ d'Intuit Inc. pour fournir les Services. Si vous n’avez pas de compte avec Quickbooks Online™, nous en créerons un pour vous. Votre utilisation de Quickbooks Online™ et la nôtre seront régies par les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité d'Intuit.

Receipt Bank ™

Nous utilisons Receipt Bank ™ pour fournir les Services. Si vous n'avez pas de compte avec Receipt Bank ™, nous en créerons un pour vous. Votre utilisation de Receipt Bank™ et la nôtre seront régies par les Conditions générales et la Politique de confidentialité de Receipt Bank™.

Wagepoint

Nous utilisons Wagepoint pour fournir les Services. Si vous n'avez de compte avec Wagepoint, nous en créerons un pour vous. Votre utilisation de Wagepoint et la nôtre seront régies par les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de Wagepoint.

Services de tiers et Informations d’identification

Nos Services peuvent transférer automatiquement des données à partir d'autres sites web et services, comme votre compte bancaire. Si vous nous fournissez des informations d'identification (par exemple, un nom ou un numéro de compte, un mot de passe, des réponses à des questions de sécurité (collectivement, les « Informations d’Identification »)), vous nous (a) donnez la permission, et une procuration limitée, de les utiliser pour accéder à ces autres sites et services et pour accéder, transférer, reformater et manipuler votre compte en votre nom ; et (b) nous indiquez que vous avez l'autorisation de nous donner cette permission. Nous conserverons les Informations d’identification sous forme cryptée et ne les utiliserons que de la manière décrite dans le présent accord.

Utilisations non autorisées des Services

Vous utiliserez les Services conformément à la Politique d'utilisation acceptable d'Evzo. Nous pouvons suspendre ou résilier la disposition des Services, dans son ensemble ou en partie, si nous estimons qu’il y a violation du présent accord (y compris la Politique d'utilisation acceptable) ou création d’un risque de blessures corporelles, de dommages matériels ou de responsabilité légale pour Evzo, vous ou un tiers, ou peut faire perdre à Evzo les services d'un de nos prestataires tiers. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous nous fournissez au sujet de votre entreprise, de vos produits ou de vos services (ou, si vous agissez au nom d'une autre personne, de ceux de cette personne) sont exacts et complets.

Modifications apportées aux Services

Nous changeons et améliorons constamment nos Services. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités ou des caractéristiques, et nous pouvons suspendre ou arrêter une partie des Services.

Fonctions et transfert de données

Toutes les fonctions utilisées pour stocker et traiter les Données client respecteront des normes de sécurité raisonnables et standards autant que les normes de sécurité des installations utilisées par Evzo pour stocker et traiter ses propres informations similaires. Afin de fournir nos Services, nous pouvons transférer, stocker et traiter des Données client au Canada et aux États-Unis. En utilisant les Services, vous consentez au transfert, au traitement et au stockage des Données Client.

Non-divulgation et confidentialité

Obligations

Sous réserve de la section Divulgation d'informations confidentielles, le destinataire (c’est à dire Evzo et vous) utilisera les Renseignements confidentiels de l'autre partie uniquement pour exercer ses droits et remplir ses obligations en vertu du présent accord. Les Données clients sont vos Renseignements confidentiels. Le destinataire fera preuve de diligence raisonnable pour protéger les Renseignements confidentiels de l’autre partie contre la divulgation aux autres parties autre que les Délégués du destinataire qui ont besoin de les connaître et qui ont l'obligation légale de les garder confidentiels. Le destinataire s'assurera que ses Délégués soient également soumis aux mêmes obligations de non-divulgation et d’utilisation.

Divulgation de Renseignements confidentiels
General

Indépendamment de toute autre disposition du présent accord, le destinataire ou ses Affiliés peuvent divulguer les Renseignements confidentiels de l'autre partie (a) conformément à un Processus judiciaire, sous réserve de la section Avis de Processus judiciaire ; (b) avec le consentement écrit de l'autre partie ; ou (c) dans le cadre de l'application de nos droits aux termes de nos accords avec vous.

Avis de Processus juridique

Le destinataire fera des efforts commercialement raisonnables pour aviser l'autre partie avant de divulguer les Renseignements confidentiels de cette partie conformément au Processus juridique. Il n'est pas nécessaire de donner un préavis avant la divulgation si le destinataire est informé que (a) il est légalement interdit de donner un préavis ou (b) le Processus judiciaire se rapporte à des circonstances exceptionnelles impliquant un danger de mort ou de blessures corporelles graves.

Opposition

Le destinataire et ses Affiliés se conformeront aux demandes raisonnables de l'autre partie de s'opposer à la divulgation de ses Renseignements confidentiels.

Paiement

Evzo collectera le paiement des frais via Practice Ignition. Evzo peut immédiatement suspendre ses Services si votre compte n’est pas acquitté. Tous les paiements sont non remboursables et ne peuvent pas être crédités.

Durée et résiliation

Durée initiale

Le présent accord entre en vigueur à la date à laquelle vous signez un Formulaire de commande ou à la date à laquelle vous acceptez les présentes conditions (par exemple, en cliquant sur un accord en ligne) (la "Date d'entrée en vigueur"). Votre période d'abonnement initiale commencera à la date de début de l'abonnement et se poursuivra, sauf résiliation anticipée, pour la durée spécifiée sur votre Formulaire de commande (la " Durée initiale ").

Renouvellement automatique

Au moment de la fin de la Durée initiale et de toute Période de renouvellement, votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour la même durée que la Durée initiale, à moins que vous ne nous donniez un préavis (via support@evzo.com) d'au moins a) sept (7) jours pour une souscription mensuelle ; ou b) trente (30) jours pour une souscription annuelle, dans chaque cas, avant la fin de la Durée initiale ou de la Période de renouvellement à ce moment, le cas échéant.

Résiliation par nous

Nous pouvons résilier votre abonnement à tout moment en vous envoyant un avis de résiliation par courriel à l’adresse indiquée dans nos dossiers. Dans l'éventualité où nous résilions votre abonnement pour toute raison autre que la violation des Utilisations non autorisées des Services ou la violation importante du présent accord, nous vous rembourserons les frais prépayés pour les mois non écoulés des Services.

Effet de la résiliation ou de l'expiration de l’abonnement

Si votre abonnement prend fin, nous essayerons de vous transférer le statut « administrateur » pour les comptes Intuit Quickbooks Online, Receipt Bank et Wagepoint qui ont été gérés pour vous par Evzo, afin que vous puissiez choisir de maintenir cet abonnement auprès des fournisseurs respectifs ou exporter vos données.

Survie

Les sections Non-divulgation et confidentialité, Effet de la résiliation ou de l'expiration de l'abonnement, Propriété intellectuelle, Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Différends et Divers survivront à la résiliation ou à l'expiration du présent accord.

Propriété intellectuelle

Entre les parties, vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur vos données et nous conservons tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services. Vous nous accordez une autorisation limitée d'utilisation de vos données pour fournir, protéger et améliorer les Services. Nous pouvons conserver des données anonymes, dépersonnalisées et agrégées qui sont protégées par des mesures de protection organisationnelles et techniques afin d'effectuer de la recherche et du développement. Si vous nous fournissez des commentaires ou des suggestions au sujet des Services (« Commentaires »), nous pouvons alors utiliser ces renseignements sans obligation envers vous, et vous nous cédez irrévocablement tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces Commentaires.

Utiliser les services Evzo au nom d'autrui

Si vous utilisez les Services pour le compte d'une autre personne ou entité, vous déclarez et garantissez que vous avez toutes les autorisations et tous les droits nécessaires et suffisants pour ce faire.

Exclusion de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, Evzo, ses affiliés et ses fournisseurs et distributeurs (les " Entités Evzo ") ne fournissent aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les services. Les services sont fournis "tels quels". Aucune garantie n'est donnée sur le fait que les services ou les résultats de l'utilisation des services répondront à vos besoins ou attentes, que les services seront opportuns, sécuritaires, ininterrompus ou sans erreur ou que les résultats qui peuvent être obtenus des services seront exacts ou fiables. Nous déclinons également toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Si les exclusions des garanties implicites ne s'appliquent pas à vous en vertu des lois applicables, les garanties implicites sont limitées à 60 jours à compter de la date d'achat ou de livraison du service, selon la première de ces éventualités. Les Entités Evzo déclinent toute représentation ou garantie que votre utilisation des services satisfera ou assurera le respect de toute obligation légale ou loi ou réglementation.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité totale des Entités Evzo pour toutes les réclamations relatives aux services et au présent accord sera limitée au montant que vous avez payé pour les services au cours des douze (12) mois précédant une telle réclamation ou à cent dollars US, le montant le plus élevé étant retenu. Sous réserve des lois applicables, les Entités Evzo ne sont responsables d'aucun des éléments suivants : (a) dommages-intérêts indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs ; (b) dommages-intérêts relatifs à la perte d'utilisation, de données, d'affaires, de revenus ou de profits. Les limitations ci-dessus s'appliquent même si les Entités Evzo ont été informées de la possibilité de tels dommages. Le présent accord énonce l'entière responsabilité des Entités Evzo et votre recours exclusif en ce qui concerne les services et leur utilisation.

Indemnisation

Vous défendrez et indemniserez les Entités Evzo contre tous les dommages, pertes, responsabilités, réclamations, demandes, actions, poursuites, jugements, règlements, coûts et dépenses, y compris les honoraires d'avocats, qui découlent de ou qui s'y rapportent : (a) votre utilisation et notre prestation des Services (sauf dans la mesure découlant directement de notre inconduite délibérée ou d’une négligence grave de notre part), (b) la violation de votre part du présent accord, (c) tout contenu, information ou matériel fourni par vous, ou (d) la violation de votre part ou tout tiers utilisant votre compte ou identité dans les Services, de toute propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité. Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement assujettie à une indemnisation par vous, auquel cas vous nous aiderez et coopérerez avec nous pour faire valoir toute défense disponible.

Différends

Avis de différends

Si vous avez un litige avec Evzo, vous devez envoyer rapidement un avis écrit à: Evzo, Inc., 1111, boul. Dr.-Frederik-Philips, bureau 600, Montréal (Québec) H4M 2X6

Droit applicable

Le présent accord est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent et devrait être traité comme un accord québécois sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant des Services ou en rapport avec ceux-ci sera soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec. Vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec pour statuer définitivement sur toute poursuite judiciaire découlant des Services ou s'y rapportant. Tout litige sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux du Québec.

Règlement à l'amiable

Avant de déposer une réclamation, vous et nous convenons de tenter de résoudre le différend en communiquant avec l'autre partie au moyen de la procédure de notification décrite dans la section Avis de différend. Si un différend n'est pas réglé dans les trente jours suivant l'avis, vous et nous pouvons intenter une procédure formelle.

Arbitrage

Vous et Evzo convenez de régler toutes les réclamations relatives au présent accord ou aux Services par arbitrage final et exécutoire, sauf dans les cas prévus ci-dessous. L'arbitrage aura lieu à Montréal, QC, Canada, ou à tout autre endroit convenu par écrit par les deux parties.

Exception à l'arbitrage

L'une ou l'autre des parties peut intenter une poursuite devant les tribunaux du Québec uniquement pour des mesures injonctives pour mettre fin à l'utilisation non autorisée ou à l'abus des Services ou à la violation des droits de Propriété intellectuelle sans avoir d'abord eu recours au processus informel de notification des différends décrit ci-dessus.

Aucun recours collectif

Vous ne pouvez résoudre les litiges liés ou découlant des Services avec les Entités Evzo uniquement en tant qu’individu et vous n'intenterez pas de recours collectif, consolidé ou représentatif.

Modifications futures au présent accord de règlement des différends

Si Evzo apporte des modifications à la présente section ou à la section qui lui succède, à l'exception de la section Avis de différend, vous pouvez rejeter une telle modification en nous en avisant par écrit dans les 30 jours suivant le changement.

Divers

Mises à jour du présent accord

Evzo peut apporter des modifications non importantes à ces conditions à tout moment et sans préavis, mais nous vous aviserons à l'avance de tout changement important de ces conditions. À l'exception des modifications apportées à la section Modifications futures du présent accord de règlement des différends, les modifications aux modalités ne s'appliqueront pas rétroactivement et entreront en vigueur 30 jours après vous avoir averti ou à la date d'entrée en vigueur indiquée des nouvelles conditions, selon la dernière de ces dates. Si une nouvelle version de ces conditions vous affecte de façon négative et importante, vous pouvez vous opposer au changement en nous en informant (via support@evzo.com) dans les 30 jours après avoir été notifié des modifications. Si vous nous en avisez, vous demeurerez alors régi par les conditions en vigueur immédiatement avant le changement jusqu'à la fin de votre Durée initiale ou de votre Période de renouvellement alors en vigueur, selon le cas. Après cela, vous serez régi par les conditions modifiées. Nonobstant toute disposition contraire de ce qui précède, toute modification apportée aux conditions relatives aux nouvelles fonctions ou apportée pour des raisons juridiques entrera en vigueur immédiatement sur avis.

Divisibilité

Si une ou plusieurs des dispositions contenues dans le présent accord sont jugées invalides, illégales ou inapplicables à quelque titre que ce soit par un tribunal compétent, la validité, la légalité ou le caractère exécutoire des autres dispositions ne sera pas affectée.

Cession

Le présent accord ne peut être cedé, sans quoi vos droits ou obligations en vertu de celui-ci, dans son ensemble ou en partie, seront annulés. Evzo peut céder librement, dans son ensemble ou en partie, le présent accord ou ses droits et obligations en vertu de celui-ci.

Avis électroniques

Nous communiquerons avec vous par courriel ou via l'interface utilisateur des Services. Il est de votre responsabilité de tenir à jour l'adresse courriel de votre compte de Services afin que vous puissiez recevoir des communications électroniques de notre part.

Intégralité de l'accord ; Amendements

Le présent accord, ainsi que votre Formulaire de commande, constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Evzo en ce qui concerne son objet et remplace tous les accords, discussions, négociations et offres antérieures. Sauf disposition contraire exprimé dans l'accord, tout amendement de l'accord doit être fait par écrit, indiqué expressément qu'il modifie l'Accord et être signée par les deux parties.

Ordre de préséance ; Titres

En cas de conflit entre le présent accord et tout Formulaire de commande, les modalités du Formulaire de commande prévaudront. Les titres ne sont donnés qu'à titre d'information.

Tiers bénéficiaires

Les Affiliés d'Evzo et Evzo ainsi que les fournisseurs et distributeurs Affiliés d'Evzo sont des tiers bénéficiaires des sections d’Exclusion de garantie, de Limitation de responsabilité et de l'Indemnisation. Sauf dans les cas expressément prévus dans ce qui précède, il n'y a pas de tiers bénéficiaires des présentes conditions.

Définitions

« Affilié » désigne toute entité qui, directement ou indirectement Contrôle, est Contrôlée par ou est sous Contrôle commun avec une partie.

« Renseignements confidentiels » désigne les renseignements qu'une partie (ou une société affiliée) divulgue à l'autre partie en vertu de l'accord, et qui sont marqués comme confidentiels ou qui seraient normalement considérés comme tels dans les circonstances. Les Données clients sont vos Renseignements confidentiels. Les Renseignements confidentiels n’incluent pas les informations qui sont développées de façon indépendante par le destinataire, qui sont partagées avec le destinataire par un tiers sans obligation de confidentialité, ou qui deviennent publiques pour des raisons indépendantes au destinataire.

« Contrôle » désigne le contrôle de plus de 50 % des droits de vote ou des participations d'une des parties.

« Données client » désigne les données soumises, stockées, envoyées ou reçues via les Services par vous, à votre demande ou dans le cadre des Services pour vous.

« Délégués » désigne les employés, les Affiliées, les agents et les conseillers professionnels.

« y compris » signifie y compris, mais sans s'y limiter.

« Processus judiciaire » désigne une demande de divulgation de renseignements faite en vertu d'une loi, d'une réglementation gouvernementale, d'une ordonnance d'un tribunal, d'une assignation à témoigner, d'un mandat, d'une demande de réglementation ou d'un organisme gouvernemental, ou de toute autre autorisation légale valide, procédure judiciaire ou processus semblable.

« Formulaire de commande » désigne le document pour passer commande ou la page web des Services.

« Evzo » et « nous » représente Evzo, Inc.

Langue

Vous reconnaissez et convenez expressément que si la version mise à jour du présent accord et de toutes les conventions, annexes, documents, licences et politiques connexes n'est pas disponible en français, la version anglaise en vigueur prévaudra.

Politique d'utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser les Services (tels que définis dans l’Accord d'abonnement Evzo) à mauvais escient ou d'aider quiconque à le faire. Par exemple, vous ne devez pas faire (ou même essayer de faire) ce qui suit en rapport avec les Services :

• utiliser les Services en relation avec ou pour violer toute loi, statut, ordonnance ou règlement (y compris ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination ou la publicité mensongère), y compris, mais sans s'y limiter, les transactions relatives aux produits contrefaits, aux produits volés, aux substances illégales ou contrôlées, aux substances présentant un risque pour la sécurité des consommateurs, aux jeux ou paris illicites en ligne, aux escortes, aux systèmes pyramidaux, aux marchandises contrefaites, à la vente sans autorisation d'armes à feu ou au blanchiment de toute forme de monnaie;

• traiter des transactions fausses ou inexactes ;

• sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ;

• enfreindre ou contourner d'une autre manière toute mesure de sécurité ou d'authentification ;

• accéder, modifier ou utiliser des zones non publiques ou des parties des Services, ou des zones partagées des Services auxquelles vous n'avez pas été invité ;

• utiliser les Services à des fins personnelles, familiales ou domestiques ;

• interférer avec ou perturber tout utilisateur, hôte ou réseau, par exemple en envoyant un virus, en surchargeant, en inondant, en envoyant des spams ou en bombardant par courriel une partie des Services ;

• abuser des recommandations ou des promotions ;

• vendre les Services à moins d'y être spécifiquement autorisé ; ou

• harceler ou abuser du personnel d'Evzo ou de ses représentants ou agents en fournissant des services au nom d'Evzo.

L'étendue des services de tenue de livres d'Evzo

Les services de tenue de livres d'Evzo (y compris toute communication que vous pourriez avoir avec le personnel d'Evzo en rapport avec ces services) ne remplacent pas et n’incluent pas les conseils juridiques, fiscaux, financiers, immobiliers, de santé ou comptables, et Evzo n'est pas un cabinet comptable public. Les services de tenue de livres d'Evzo n'incluent pas, et vous ne prétendez pas vous y fier pour : i) l'audit, l'examen, la vérification, l'investigation, la certification, la présentation ou l'examen des opérations financières ou des documents comptables ; ii) des conseils relatifs aux procédures comptables et à l'enregistrement, la présentation ou la certification des informations ou données financières ; (iii) la préparation ou la certification de rapports de vérification ou d'examen de livres ou de registres comptables, de bilans et d'autres annexes, pièces, états ou rapports financiers, comptables ou connexes qui doivent être utilisés à des fins de publication, d'obtention de crédit, de dépôt devant un tribunal ou un organisme gouvernemental, ou à toute autre fin ; (iv) des conseils juridiques concernant vos pratiques commerciales, notamment quant à leur caractère approprié ou légal ; ou (v) des conseils fiscaux ou à la préparation de déclaration des revenus (mais nous apporterons de l'aide en matière fiscale à un spécialiste des impôts de votre choix). Vous devriez faire appel aux services d'un professionnel dûment autorisé relativement à l'un ou l'autre de ces éléments. En particulier, seul un expert-comptable peut attester (par exemple dans le cadre d'un audit) que les résultats des services de tenue de livres d'Evzo sont conformes aux GAAP ou à toute autre norme ou règle comptable, et Evzo ne fait aucune déclaration ou garantie à cet égard.